Conditions générales

Conditions générales de vente et d'utilisation

[À COMPLÉTER — texte des conditions générales, à faire rédiger par un avocat]

Nos conditions générales vous sont remises avant toute signature.

Elles sont en cours de finalisation par notre conseil. Pour les recevoir dès à présent, écrivez-nous à contact@flotoria.fr : nous vous les envoyons par courriel, et aucun abonnement n'est engagé avant que vous en ayez accusé réception.

Ce qu'elles couvrent

  • Objet et périmètre du service
  • durée et résiliation
  • prix et révision annuelle
  • niveau de service et disponibilité
  • obligations du client
  • propriété intellectuelle
  • protection des données et sous-traitance
  • réversibilité et restitution de vos données
  • limitation de responsabilité
  • assurance
  • loi applicable et juridiction compétente

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