Conditions générales
Conditions générales de vente et d'utilisation
[À COMPLÉTER — texte des conditions générales, à faire rédiger par un avocat]
Nos conditions générales vous sont remises avant toute signature.
Elles sont en cours de finalisation par notre conseil. Pour les recevoir dès à présent, écrivez-nous à contact@flotoria.fr : nous vous les envoyons par courriel, et aucun abonnement n'est engagé avant que vous en ayez accusé réception.
Ce qu'elles couvrent
- Objet et périmètre du service
- durée et résiliation
- prix et révision annuelle
- niveau de service et disponibilité
- obligations du client
- propriété intellectuelle
- protection des données et sous-traitance
- réversibilité et restitution de vos données
- limitation de responsabilité
- assurance
- loi applicable et juridiction compétente